La Hongrie est actuellement dans l’illégalité aux yeux de la Cour Pénale Internationale (CPI) suite à son refus de coopérer avec cette dernière concernant un mandat d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. En effet, conformément au Statut de Rome qui réglemente les activités de la CPI, chaque État partie est tenu de collaborer dans l’enquête et la poursuite des criminels de guerre.
Le 21 novembre dernier, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a émis un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou ainsi que de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés en Palestine.
À son arrivée en Hongrie le 3 avril, alors que la CPI avait demandé à la Hongrie d’arrêter Netanyahou et de lui délivrer un mandat, le président hongrois Viktor Orbán a refusé catégoriquement. Il a par conséquent rendu publique sa décision d’entamer une procédure de retrait du Statut de Rome, qui entrera en vigueur dans un an.
Cependant, cette décision n’affecte pas les obligations préexistantes de la Hongrie concernant des enquêtes et poursuites déjà engagées. De ce fait, l’enquête ouverte par la CPI le 16 avril sur le refus hongrois d’arrêter Netanyahou est toujours en cours.
Cette situation n’est pas isolée puisque la Cour pénale internationale a lancé des enquêtes similaires contre d’autres États membres du Statut de Rome, notamment la Mongolie pour avoir hébergé Vladimir Poutine et l’Italie pour avoir renvoyé un Libyen accusé de crimes en Libye.
Les experts s’accordent à dire que ce refus résonne comme une tentative de saper le système judiciaire international. Amnesty International a vivement condamné la décision d’Orbán, soulignant que le retrait ne change rien au fait que la Hongrie reste tenue par ses obligations juridiques internationales.
Avec cette affaire, les tensions entre certaines nations et la CPI s’amplifient encore une fois. Les États-Unis, alliés d’Israël, ont déjà imposé des sanctions à toute personne ou organisation non américaine qui enquêterait, arrêterait, détainerait ou poursuivrait un citoyen américain ou israélien sans l’accord du gouvernement concerné. Cette décision a été saluée par Orbán mais critiquée pour ses implications sur le fonctionnement de la justice internationale et les droits humains.
Cette situation soulève des questions importantes quant à la crédibilité et à l’efficacité des systèmes juridiques internationaux dans leur capacité à faire face aux violations des lois internationales.
